Quelle est la réglementation des drones professionnels ?

L’utilisation des drones est depuis plusieurs années soumise à une règlementation rigoureuse. Cette dernière se rapporte à 4 situations actives par rapport auxquelles l’accord du permis est soumis à des exigences qui ont été déterminées en détail.

Une autorisation exceptionnelle devra être délivrée à tous les vols qui ne s’inscriront pas dans le registre de ces 4 situations, suite à une étude minutieuse d’un dossier qui prouve et garantit un niveau satisfaisant de sécurité.

L’utilisateur qui souhaite faire usage d’un drone dans le cadre d’un travail particulier a l’obligation de le déclarer à la Direction Générale de l’Aviation Civile. Dans le cas où ce dernier change d’activité, il devra renouveler sa déclaration et d’ailleurs le faire régulièrement tous les 24 mois soit 2 ans.

Il a aussi le devoir de renseigner son travail et sa manière de procéder pour remplir ses obligations vis-à-vis des textes règlementaires dans un document appelé le manuel d’activités particulières (MAP) qu’il doit mettre à la disposition des autorités pour d’éventuels contrôles.

Les télépilotes doivent disposer de leur certificat d’aptitude théorique d’aéronef habité et le bénéficiaire à qui profite l’utilisation du drone (précédemment appelé utilisateur) a l’extrême obligation de vérifier qu’ils sont bien compétents dans la pratique.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’opérations plus délicates (hors vue directe), ces télépilotes doivent justifier d’une expérience minimale de pilote d’aéronef habité et en détenir la licence.